Fiscalité
La fiscalité polynésiennes des actions
Les dividendes sont soumis à l’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers au taux de 10% (dix pourcent), auquel s’ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 5% (cinq pourcent). La rémunération nette des dividendes perçus par les investisseurs en actions doit donc être comprise une fois ces 15% (quinze pourcent) déduis.
Il n’existe pas pour l’instant d’impôt pour les particuliers sur les plus-value de cession d’actions dans la fiscalité polynésienne.
La fiscalité polynésiennes des obligations
Les coupons sont soumis à l’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers au taux de 12% (douze pourcent), auquel s’ajoute les prélèvements sociaux à hauteur de 5% (cinq pourcent). La rémunération nette des coupons perçus par les investisseurs en obligations doit donc être comprise une fois ces 17% (dix-sept pourcent) déduis.
Si vous êtes non-résident fiscale polynésien, nous vous invitons à vérifier auprès de votre administration fiscale la fiscalité applicable dans le cas de revenus de capitaux mobiliers extérieurs à votre pays de résidence et s’il existe une convention fiscale bilatérale avec la Polynésie Française.
La fiscalité pour les investisseurs non résidents fiscaux polynésiens
Les titres proposés sur Invest in Fenua sont des titres non cotés. A la différence des titres cotés, ils ne peuvent pas être échangés sur un marché boursier et ne disposent pas d'un code ISIN.
Pour les ressortissants fiscaux français, les actions et les obligations simples et convertibles émises par des sociétés de droit polynésien ne sont pas éligibles au PEA/PME.